Phase 2 : Le Recueil des Preuves Matérielles (Jour du Scrutin)

Procédures pratiques et points de vigilance pour garantir l'intégrité du vote et documenter toute irrégularité.

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L'ouverture des bureaux (CLV) est constatée au procès-verbal. Avant le vote, le président de la CLV doit ouvrir publiquement l’urne pour prouver qu’elle est vide, puis la refermer sous contrôle.

1. Exiger la Double Preuve d'Identité
L'électeur, à son entrée, doit obligatoirement présenter sa **carte électorale ET sa carte nationale d’identité** (pour prouver son identité).

*Note pratique :* Si l'électeur est inscrit mais ne peut présenter sa carte électorale, la Commission Locale de Vote (CLV) peut l'autoriser à voter, mais elle doit impérativement s'assurer de son identité via la Carte Nationale d'Identité.

[Code Électoral, Art. 103]
2. Surveiller l'Utilisation de l'Isoloir
L’électeur doit prendre lui-même une enveloppe et chacun des bulletins de vote disponibles. Il doit ensuite entrer **obligatoirement dans l’isoloir** pour opérer son choix. L’isoloir doit être aménagé pour garantir le secret du vote. L’électeur doit montrer à la CLV qu’il ne sort de l'isoloir qu'avec **une seule enveloppe** avant de l'introduire dans l'urne.
3. Vérifier l'Enregistrement du Vote (Émargement)
Le vote de chaque électeur doit être constaté par sa **signature ET l’apposition d’une empreinte digitale à l’encre indélébile** sur la liste d’émargement. Si l'électeur ne peut pas signer, son vote est constaté uniquement par l'empreinte digitale.
4. Interdiction de l'Arme
Nul électeur ne peut entrer dans le bureau de vote s’il est porteur d’une arme quelconque.

*Sanction associée :* Le port d’une arme apparente dans un bureau de vote est passible d’une amende (25.000 à 250.000 F) et/ou d’un emprisonnement (10 jours à 2 mois).

Le représentant de parti ou de candidat (scrutateur) est l'acteur clé de la collecte de preuves. Ses pouvoirs et obligations doivent être maîtrisés pour que son témoignage soit recevable.

Droit d'Accès et de Présence
Les représentants de candidats/listes/partis ont **libre accès dans tous les bureaux de vote de l’arrondissement**. Ils ne peuvent être expulsés qu’en cas de désordre de leur fait, et cette expulsion doit être mentionnée au procès-verbal. [Code Électoral, Art. 59]
Exiger la Consignation des Observations
Le représentant a le droit de présenter des observations sur le déroulement du scrutin à la Commission Locale de Vote (CLV). L'action essentielle est de s'assurer que **ces observations sont consignées au procès-verbal** (PV).
Le Scrutateur "Suppléant"
Si les représentants désignés par les partis sont absents à l’ouverture du scrutin, le président de la CLV doit nommer des remplaçants parmi les électeurs inscrits, à condition que ces derniers sachent **lire et écrire le français ou l’anglais**. Les représentants absents ne peuvent plus siéger s'ils sont remplacés.
Le Quorum de la CLV
Il est crucial que l'intégrité de la Commission soit maintenue. Au moins **trois (03) membres** de la CLV doivent être présents ou à proximité immédiate du bureau de vote pendant tout le cours des opérations électorales.

Le dépouillement est la phase où la preuve matérielle de la fraude (ou de son absence) est constituée. L'observateur doit être attentif aux critères d'annulation des bulletins.

Publicité et Clôture
Le dépouillement doit être immédiat et **public**, en présence des électeurs qui le désirent (dans la mesure où la salle le permet). Le président annonce la clôture du scrutin et mentionne l'heure effective de la fin des opérations au procès-verbal.
Identification des Bulletins Nuls (Preuves Négatives)
Le citoyen doit s'assurer que sont comptés comme **nuls** et annexés au procès-verbal les bulletins qui :
  • Portent des **signes, mentions ou signature** permettant d’identifier l’électeur.
  • Sont contenus dans des enveloppes portant des signes de même nature ou des enveloppes autres que celles réglementaires.
  • Sont **autres que ceux imprimés officiellement**.
  • Sont trouvés dans l'urne sans enveloppe, ou si l'enveloppe est trouvée vide.
  • Si l’enveloppe contient plusieurs bulletins **différents**. (S'ils sont identiques, ils comptent pour un seul).
Le Rôle de la CLV en Cas de Contestation
Toute contestation présentée par les électeurs lors du dépouillement doit faire l'objet d'une **décision immédiate et motivée de la CLV**. La contestation, la décision et la motivation doivent obligatoirement être mentionnées au procès-verbal.
Transmission des Pièces
Le PV final, signé par le président et les membres présents, doit être établi en plusieurs exemplaires. **L'original est transmis pour archivage au démembrement communal d’ELECAM et cet original fait foi.** Un exemplaire du PV, ainsi que les bulletins nuls, les enveloppes contestées et les feuilles de pointage signées, sont transmis dans les **quarante-huit (48) heures** à la Commission Départementale de Supervision.