| Phase | Contentieux National (Présidentielle, Législatives, Sénatoriales, Référendum) | Contentieux Local (Régionales, Municipales) | ||
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| 1. Candidatures | 2. Opérations Électorales / Référendaires | 3. Candidatures | 4. Opérations Électorales | |
| **A. Saisine** |
**Requérant :** Tout candidat, parti politique ayant pris part à l'élection ou agent du Gouvernement. **Délai :** Maximum deux (02) jours suivant la publication des candidatures. |
**Requérant :** Tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l'élection, ou agent du Gouvernement (Présidentielle, Législatives, Sénatoriales). Pour le Référendum, Président de la Rép., Président du Sénat/AN, 1/3 Députés/Sénateurs. **Délai :** Maximum soixante-douze (72) heures à compter de la date de clôture du scrutin. |
**Requérant :** Tout candidat, mandataire de liste ou tout électeur inscrit. **Délai :** Maximum cinq (05) jours suivant la publication des listes de candidats. |
**Requérant :** Tout électeur, tout candidat ou représentant de l'État dans la Région (pour les régionales). **Délai :** Maximum cinq (05) jours à compter de la proclamation des résultats par la commission communale/régionale. |
| **B. Instruction & Preuve** |
**Compétence :** Conseil Constitutionnel (CC). **Exigence :** Sous peine d’irrecevabilité, la requête doit préciser les **faits et les moyens allégués**. **Contradictoire :** Mémoires en réponse déposés dans les quarante-huit (48) heures. **Preuve :** Utilisation des PV de CLV, CDS, CNRGV. Le CC peut rejeter les requêtes ne contenant que des griefs **n'ayant aucune incidence** sur les résultats. |
**Compétence :** Juridiction Administrative Compétente (JAC) (Chambre Administrative de la Cour Suprême en appel). **Forme :** Contestation faite sur simple requête. **Effet :** Les élus contestés (conseillers municipaux/régionaux) restent en fonction jusqu’à l’intervention d’une décision ayant acquis l’autorité de la chose jugée. |
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| **C. Décision Finale** |
**Délai de Décision :** Maximum dix (10) jours suivant le dépôt de la requête. |
**Délai de Décision/Proclamation :** Maximum quinze (15) jours à compter de la clôture du scrutin. **Législatives :** Délai de proclamation maximal de vingt (20) jours à compter de la clôture. |
**Délai de Décision :** Maximum cinq (05) jours (Municipales) ou sept (07) jours (Régionales) suivant la saisine. |
**Délai de Décision :** Maximum quarante (40) jours suivant la saisine. **Caractère :** La décision est susceptible d’appel. |
| **D. Conséquences** |
Les décisions du Conseil Constitutionnel **ne sont susceptibles d’aucun recours**. Elles s'imposent à tous les pouvoirs publics. Annulation totale : Nouvelle élection dans un délai de 20 jours au moins et 40 jours au plus (Présidentielle) ou 20 jours au moins et 120 jours au plus (Vacance Présidentielle). Référendum : Si "OUI" emporte la majorité, le Président promulgue la loi dans les quinze (15) jours suivant la proclamation par le CC. |
La décision de la JAC est susceptible d'appel. Annulation définitive : Élections partielles organisées dans les soixante (60) jours suivant l'annulation définitive. |
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Le délai de 72 heures pour contester les opérations électorales nationales après la clôture du scrutin est le délai le plus critique de l'ensemble du contentieux.